Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · Article

Article Annexe 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°49-1542 du 1 décembre 1949

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000046671970

Texte parentLEGITEXT000024958363

Référencearticle Annexe 8 du décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. TABLEAU N° 8

2. Tarif de l’indemnité de service des militaires employés à l’encadrement discipline.

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	TAUX de l’indemnité - Par an.
	Euros
Officiers supérieurs	13,17
Officiers subalternes	9,88
Aspirants, adjudants - chefs, adjudants, sergents-majors	6,59
Autres sous-officiers	4,94
Caporaux-chefs et caporaux	3,29
Soldats	2,74
Observations. — L’indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois. Elle est payée mensuellement à terme échu.

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