Décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 · Article

Article Annexe 9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2002.

TexteDécret n°49-1542 du 1 décembre 1949

RattachementAnnexes

IdentifiantLEGIARTI000046672010

Texte parentLEGITEXT000024958363

Référencearticle Annexe 9 du décret n°49-1542 du 1 décembre 1949 (version du 1er janvier 2002)Légifrance →

1. TABLEAU N° 9

2. Tarif de l’indemnité de service dans les groupes nomades

DÉSIGNATION DES EMPLOIS	TAUX de l’indemnité - Par an.
	Euros
Officiers	24,7
Sous-officiers et caporaux-chefs	15,55
Caporaux et soldats	10,98
Nota. — L'indemnité se décompte sur la base de trente jours par mois.

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