Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 30 décembre 2005 susvisé est remplacé par le tableau suivant :
2. GRADE OU EMPLOI
3. TAUX (en %)
4. Groupe I
5. 20
6. Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
7. 15
8. Ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts
9. 13
10. Groupe II
11. 13
12. Ingénieur des ponts, des eaux et des forêts
13. 10
14. Ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement
15. 8
16. Ingénieur de l'agriculture et de l'environnement
17. 5,5
18. Attaché d'administration (tous grades)
19. 5,5
20. Cadre technique
21. 5
22. Chef technicien
23. 5
24. Technicien principal
25. 5
26. Technicien
27. 4,5
28. Secrétaire administratif (tous grades)
29. 4,5
30. Technicien opérationnel forestier (tous grades)
31. 3
32. Adjoint administratif (tous grades)
33. 2
34. Chef de district forestier (tous grades)
35. 2
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 1