Arrêté du 2 décembre 2011 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 2 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024959338
Texte parentLEGITEXT000024959333
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. Le tableau figurant à l'article 2 du même arrêté est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADE OU CLASSEMENT DU POSTE

3. MONTANT (en €)

4. A6

5. 34 777

6. A5 bis

7. 34 777

8. A5

9. 31 750

10. A4 bis

11. 22 418

12. A4

13. 20 864

14. A3

15. 17 777

16. A2

17. 14 754

18. A1 bis

19. 11 835

20. A1

21. 10 200

22. A0

23. 10 200

24. B4

25. 7 313

26. B3

27. 7 313

28. Technicien opérationnel forestier (tous grades)

29. 5 065

30. Chef de district forestier principal

31. 3 563

32. Chef de district forestier

33. 3 608

34. Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

35. 7 313

36. Secrétaire administratif de classe supérieure

37. 7 337

38. Secrétaire administratif de classe normale

39. 7 442

40. Adjoint administratif principal (1re et 2e classe)

41. 3 882

42. Adjoint administratif (1re et 2e classe)

43. 3 900

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 30 décembre 2005 : art. 2

Aller plus loin

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