Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024962756
Texte parentLEGITEXT000024962751
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 1er de l'arrêté du 30 septembre 2011 relatif au tarif de dépannage des véhicules légers sur autoroutes et routes express, dans la phrase : « poids total autorisé en charge inférieur ou égal à 3,5 tonnes », l'expression : « ou égal » est supprimée.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 septembre 2011 : art. 1
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