Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1864 du 12 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024963202
Texte parentLEGITEXT000024963166
Référencearticle 7 du décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°2000-1048 du 24 octobre 2000 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6
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