Décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-1864 du 12 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024963194
Texte parentLEGITEXT000024963166
Référencearticle 8 du décret n°2011-1864 du 12 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent décret entrent en vigueur le 1er janvier 2012 à l'exception des dispositions relatives à l'organisation des concours.

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