Arrêté du 3 octobre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2011.

TexteArrêté du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024967503
Texte parentLEGITEXT000024967493
Référencearticle 1 de l'arrêté du 3 octobre 2011 (version du 15 décembre 2011)Légifrance →

1. La nature et le programme des épreuves des concours de recrutement des professeurs de sport prévus aux articles 4 et 5 du décret du 10 juillet 1985 susvisé relatif au statut particulier des professeurs de sport sont fixés selon les modalités définies ci-après.

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