Arrêté du 3 octobre 2011 · Article

Article 10

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2011.

TexteArrêté du 3 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024967521

Texte parentLEGITEXT000024967493

Référencearticle 10 de l'arrêté du 3 octobre 2011 (version du 15 décembre 2011)Légifrance →

1. La nature et le programme des épreuves n° 1 et n° 2 d'admissibilité et n° 3 d'admission sont précisés en annexe au présent arrêté.

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