Arrêté du 3 octobre 2011 · Article

Article 13

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2011.

TexteArrêté du 3 octobre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024967525

Texte parentLEGITEXT000024967493

Référencearticle 13 de l'arrêté du 3 octobre 2011 (version du 15 décembre 2011)Légifrance →

1. La directrice des ressources humaines est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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