1. Le nombre de places mises aux concours, leur répartition entre concours externe, concours interne, troisième voie et sportif de haut niveau ainsi qu'entre les disciplines sportives sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports. Les dates d'ouverture des concours visés, les modalités d'inscription et les centres d'épreuves sont fixés par arrêté du ministre chargé des sports.
Arrêté du 3 octobre 2011 · Article
Article 4
Article en vigueur depuis le 15 décembre 2011.
TexteArrêté du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024967511
Texte parentLEGITEXT000024967493
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