Arrêté du 3 octobre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 15 décembre 2011.

TexteArrêté du 3 octobre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024967519
Texte parentLEGITEXT000024967493
Référencearticle 9 de l'arrêté du 3 octobre 2011 (version du 15 décembre 2011)Légifrance →

1. A l'issue des épreuves écrites, le jury détermine le nombre de points nécessaires pour être admissible et, sur ce fondement, établit par ordre alphabétique la liste des candidats autorisés à prendre part aux épreuves d'admission, discipline par discipline.

2. A l'issue des épreuves d'admission, le jury établit en fonction du total des notes obtenues à l'ensemble des épreuves la liste des candidats admis par ordre de mérite et, s'il y a lieu, la liste complémentaire, discipline par discipline.

3. En cas d'égalité en nombre de points entre plusieurs candidats, la priorité est accordée à celui qui a obtenu la note la plus élevée à l'épreuve d'admission n° 2.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024967519, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.