Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1870 du 13 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024969143
Texte parentLEGITEXT000024969131
Référencearticle 1 du décret n°2011-1870 du 13 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 24 mars 1987 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 2.-Cet établissement est chargé de procéder sur le territoire des communes de Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris et Villeneuve-le-Comte à toutes opérations d'aménagement, notamment en vue de la réalisation d'un parc de loisirs et de sa périphérie, ainsi que du projet Villages Nature. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-191 du 24 mars 1987 : art. 2
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