Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1870 du 13 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024969145
Texte parentLEGITEXT000024969131
Référencearticle 2 du décret n°2011-1870 du 13 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 5 du décret du 24 mars 1987 susvisé, le mot : « second » est supprimé.
2. Le plan mentionné à l'article 5 du décret du 24 mars 1987 susvisé est remplacé par un nouveau plan au 1/5 000 joint en annexe (1).
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°87-191 du 24 mars 1987 : art. 5
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