1. Le présent arrêté, pris en application de l'article 4 du II du décret du 5 mars 2010, fixe la rémunération des personnes mentionnées à l'article 1er de ce même décret pour les activités liées au fonctionnement des jurys conduisant à la délivrance des brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur d'accueils collectifs de mineurs.
Arrêté du 16 novembre 2011 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 16 décembre 2011.
TexteArrêté du 16 novembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024969368
Texte parentLEGITEXT000024969363
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