Arrêté du 16 novembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2011.

TexteArrêté du 16 novembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024969369

Texte parentLEGITEXT000024969363

Référencearticle 2 de l'arrêté du 16 novembre 2011 (version du 16 décembre 2011)Légifrance →

1. La rémunération pour la participation aux réunions de jurys du brevet d'aptitude aux fonctions d'animateur et du brevet d'aptitude aux fonctions de directeur d'accueils collectifs de mineurs est fixée forfaitairement à 17 euros bruts pour une vacation de quatre heures.

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