Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 11

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 7 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024969498

Texte parentLEGITEXT000024969475

Référencearticle 11 de l'arrêté du 7 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 7 juillet 2004 relatif aux modalités d'organisation, à la nature et aux programmes des épreuves des concours de recrutement des techniciens géomètres stagiaires de l'Institut géographique national est abrogé à l'exception des dispositions concernant le concours externe.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 7 juillet 2004 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. Annexe

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