Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 6

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2011.

TexteArrêté du 7 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024969502
Texte parentLEGITEXT000024969475
Référencearticle 6 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 16 décembre 2011)Légifrance →

1. Il est attribué à chacune des épreuves obligatoires une note variant de 0 à 20. Toute note inférieure ou égale à 6 sur 20 est éliminatoire. Pour l'épreuve technique générale, la note éliminatoire est fixée à 10 sur 20.

2. Peuvent seuls être déclarés admissibles les candidats n'ayant pas obtenu de note éliminatoire et totalisant pour l'ensemble des épreuves écrites un total de points fixé par le jury lors de la réunion d'admissibilité qui ne peut en aucun cas être inférieur à 120 après application des coefficients.

3. Peuvent seuls être déclarés admis les candidats n'ayant pas obtenu de note éliminatoire et totalisant pour l'ensemble des épreuves obligatoires un total de points fixé par le jury lors de la réunion d'admission qui ne peut en aucun cas être inférieur à 200 après application des coefficients.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024969502, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.