Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 8

Article en vigueur depuis le 25 mai 2024.

TexteArrêté du 7 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000049589184
Texte parentLEGITEXT000024969475
Référencearticle 8 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 25 mai 2024)Légifrance →

1. Le jury est composé d'au moins cinq membres et est désigné pour chaque session par décision du directeur général de l'Institut géographique national.

2. Son président doit être en fonction à l'Institut géographique national et appartenir au corps des ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts ou éventuellement au grade d'ingénieur divisionnaire des sciences géographiques et du numérique hors classe.

3. Le jury comporte en outre des fonctionnaires et agents appartenant à l'Institut géographique national ou à d'autres administrations et une ou plusieurs personnes extérieures à l'administration désignées pour leurs compétences particulières.

4. Peuvent être adjoints au jury des correcteurs pour les épreuves d'admissibilité et des examinateurs qualifiés pour les épreuves d'admission.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000049589184, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.