Arrêté du 7 décembre 2011 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2011.

TexteArrêté du 7 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024969494
Texte parentLEGITEXT000024969475
Référencearticle 9 de l'arrêté du 7 décembre 2011 (version du 16 décembre 2011)Légifrance →

1. Le nombre de postes ouverts au concours ainsi que les dates de dépôt des dossiers d'inscription sont fixés par arrêté du ministre chargé du développement durable pris après avis conforme du ministre chargé de la fonction publique.

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