Arrêté du 6 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 16 décembre 2011.

TexteArrêté du 6 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024969908

Texte parentLEGITEXT000024969903

Référencearticle 1 de l'arrêté du 6 décembre 2011 (version du 16 décembre 2011)Légifrance →

1. Le tableau de l'annexe I de l'arrêté du 15 juillet 1980 susvisé est remplacé par le tableau annexé au présent arrêté.

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