Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E CONDITIONS DE FABRICATION OU D'INSTALLATION
2. RÉFÉRENCE de la spécification
3. OBJET de la spécification
4. DATE DE DÉPART de l'obligation de conformité
5. Cas des matériels d'un modèle déjà commercialisé et non conforme à la spécification
6. Cas des nouveaux matériels
7. CONDITIONS particulières
8. ORGANISME qualifié pour l'application des spécifications
9. ATG B 521 (juin 2005) et amendement B 521-A1 (juin 2011)
10. Installations de gaz combustible : tubes d'acier et assemblages.
11. 1er juillet 2013
12. 1er janvier 2012
13. Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, de tiges-cuisines ou de blocs de détente ou de comptage qui sont réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.
14. Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
15. ATG B 524 (mars 2009) et amendement B 524-A1 (juin 2011)
16. Installations de gaz combustible : tubes de cuivre et assemblages.
17. 1er juillet 2013
18. 1er janvier 2012
19. Ces spécifications ne visent pas la fabrication de conduites montantes, qui sont réalisées dans un atelier fixe de préfabrication.
20. Pour les alliages d'apport et flux, la preuve de conformité à la spécification des raccords est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
21. ATG B 600 (juin 2005)
22. Installations de gaz combustible : éléments préfabriqués.
23. 1er juin 2007
24. 1er novembre 2006
25. Cette spécification définit les éléments de conduites montantes réalisés dans un atelier fixe de préfabrication.
26. CCH AFG 2004-02 (juin 2006)
27. Raccords à sertir en cuivre utilisables sur les installations de gaz.
28. 1er novembre 2006
29. 1er novembre 2006
30. Cette spécification définit les caractéristiques des raccords, leurs règles de mise en œuvre et les règles de mise en œuvre des installations comportant des raccords sertis en cuivre.
31. La preuve de conformité à la spécification des raccords est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
32. CCH AFG 2007-01 (juin 2007)
33. Kits de tuyaux onduleux pliables en acier inoxydable pour le gaz dans les bâtiments avec une pression de service inférieure ou égale à 0,5 bar (kits « PLT »).
34. Sans objet
35. 1er octobre 2007
36. Cette spécification définit les exigences techniques de construction et de fonctionnement ainsi que les prescriptions d'essai des kits PLT.
37. La preuve de conformité à la spécification des kits PLT est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
38. CCH AFG 2006-01 (décembre 2007)
39. Tuyaux flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations.
40. 1er janvier 2008
41. 1er janvier 2008
42. Cette spécification définit les caractéristiques des flexibles courts pour le raccordement d'ouvrages de distribution de gaz par canalisations et leurs règles de mise en œuvre.
43. La preuve de conformité à la spécification des flexibles courts est apportée par l'obtention de la certification les concernant (marque ATG) gérée par CERTIGAZ sis 8, rue de l'Hôtel-de-Ville, 92200 Neuilly-sur-Seine.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 15 juillet 1980
Divisions : Art. Annexe I