Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2018.

TexteDécret n°2011-1865 du 12 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000036489819

Texte parentLEGITEXT000024970160

Référencearticle 1 du décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable au corps des sous-préfets est fixé ainsi qu'il suit :

Echelons	A compter du 1er janvier 2017	A compter du 1er janvier 2019
Echelons	Indice brut	Indice brut
Sous-préfets
Sous-préfet hors classe
Classe fonctionnelle I
4	HED	HED
3	HEC	HEC
2	HEB bis	HEB bis
1	HEB	HEB
Classe fonctionnelle II
4	HEC	HEC
3	HEB bis	HEB bis
2	HEB	HEB
1	HEA	HEA
Classe fonctionnelle III
4	HEB bis	HEB bis
3	HEB	HEB
2	HEA	HEA
1	1021	1027
Sous-préfet hors classe (hors classe fonctionnelle)
7	HEB	HEB
6	HEA	HEA
5	1021	1027
4	971	977
3	906	912
2	857	862
1	807	813
Sous-préfet
9	971	977
8	906	912
7	857	862
6	807	813
5	755	762
4	706	713
3	659	665
2	593	600
1	533	542

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