Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 23 décembre 2006 fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux sous-préfets est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 23 décembre 2006 : art. 1, art. 2, art. 3
Décret n°2011-1865 du 12 décembre 2011 · Article
Article 2
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1865 du 12 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024970170
Texte parentLEGITEXT000024970160
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