Référencearticle 10 de l'arrêté du 20 décembre 2007 (version du 1er janvier 2018)Légifrance →
1. Le directeur de la prévention des pollutions et des risques et le directeur général des entreprises sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Numérotation : Avant le 1er janvier 2018, ce texte figurait à l'article 9 (Arrêté du 25 juillet 2016, art. 5) (selon les données LEGI de la DILA).
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