Arrêté du 20 décembre 2007 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 18 janvier 2008.

TexteArrêté du 20 décembre 2007

IdentifiantLEGIARTI000024971339

Texte parentLEGITEXT000024971330

Référencearticle 3 de l'arrêté du 20 décembre 2007 (version du 18 janvier 2008)Légifrance →

1. L'agrément est délivré par le ministre chargé de l'industrie et le ministre chargé de l'environnement pour une période de cinq ans renouvelable. Il mentionne les missions pour lesquelles l'organisme est agréé, ainsi que la nature des attestations qu'il pourra délivrer aux opérateurs.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Ouvrir la carte de l'article → Lire l'article dans le texte complet →

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.