Décret n°2011-1877 du 14 décembre 2011 · Article

Article 7

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteDécret n°2011-1877 du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024979665
Texte parentLEGITEXT000024979647
Référencearticle 7 du décret n°2011-1877 du 14 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 16 du décret du 20 février 1959 susvisé est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

  • Décret n°59-327 du 20 février 1959 : art. 16

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