Texte publié au Journal officiel
1. A N N E X E S A N N E X E I MODIFICATION DU TABLEAU III Liste des maisons de justice et du droit (Annexe de l'article R. 131-11)
2. TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
3. MAISONS DE JUSTICE ET DU DROIT
4. Cour d'appel de Guyane
5. Guyane
6. Cayenne
7. Saint-Laurent-du-Maroni
8. Cour d'appel de Fort-de-France
9. Martinique
10. Fort-de-France
11. Fort-de-France
12. (Le reste sans changement.)
13. A N N E X E I I TABLEAU C Siège et ressort des conseils de prud'hommes
14. DÉPARTEMENT
15. TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE
16. SIÈGE ET RESSORT DES CONSEILS DE PRUD'HOMMES
17. Siège du conseil de prud'hommes
18. Ressort du conseil de prud'hommes
19. Cour d'appel de Cayenne
20. Guyane
21. Cayenne
22. Cayenne
23. Ressort du tribunal de grande instance de Cayenne
24. Cour d'appel de Fort-de-France
25. Martinique
26. Fort-de-France
27. Fort-de-France
28. Ressort du tribunal de grande instance de Fort-de-France
29. (Le reste sans changement.)
30. A N N E X E I I I TABLEAU I MODIFIANT LE TABLEAU I ANNEXÉ À L'ARTICLE R. 142-13 DU CODE DE LA SÉCURITE SOCIALE
31. I. ― Régimes autres que le régime agricole
32. DÉPARTEMENTS
33. TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE
34. SIÈGE
35. RESSORT
36. Cour d'appel de Cayenne
37. Guyane
38. Cayenne
39. Le département
40. Cour d'appel de Fort-de-France
41. Martinique
42. Fort-de-France
43. Le département
44. (Le reste sans changement.)
45. II. ― Régime agricole
46. DÉPARTEMENTS
47. TRIBUNAUX DES AFFAIRES DE SÉCURITÉ SOCIALE/ AGRICULTURE
48. SIÈGE
49. RESSORT
50. Cour d'appel de Cayenne
51. Guyane
52. Cayenne
53. Le département
54. Cour d'appel de Fort-de-France
55. Martinique
56. Fort-de-France
57. Le département
58. (Le reste sans changement.)
59. A N N E X E I V TABLEAU II MODIFIANT LE TABLEAU II ANNEXÉ À L'ARTICLE R. 143-3-1 DU CODE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE
60. COURS D'APPEL de rattachement
61. SIÈGE
62. DÉPARTEMENT DU RESSORT
63. Cayenne
64. Cayenne
65. Guyane
66. Fort-de-France
67. Fort-de-France
68. Martinique
69. (Le reste sans changement.)
70. A N N E X E V TABLEAU I MODIFIANT LE TABLEAU DE L'ANNEXE 4-1 VISÉE À L'ARTICLE R. 420-4 DU CODE DE COMMERCE
71. Juridictions compétentes pour connaître, en application de l'article L. 420-7, des procédures applicables aux personnes qui ne sont ni commerçants ni artisans
72. SIÈGE DES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE
73. RESSORT
74. Fort-de-France
75. Le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
76. (Le reste sans changement.)
77. TABLEAU II MODIFIANT LE TABLEAU DE L'ANNEXE 4-2 VISÉE À L'ARTICLE R. 420-3 DU CODE DE COMMERCE
78. Juridictions compétentes pour connaître, en application de l'article L. 420-7, des procédures applicables aux personnes qui sont commerçants ou artisans
79. SIÈGE DES TRIBUNAUX DE COMMERCE et des tribunaux mixtes de commerce
80. RESSORT
81. Fort-de-France
82. Le ressort des cours d'appel de Basse-Terre, Cayenne et Fort-de-France
83. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Code de l'organisation judiciaire Art. Annexe Tableau III -Code du travail Art. Annexe à l'article R1422-4 -Code de la sécurité sociale. Art. Annexe I, Art. Annexe I, Art. Annexe II -Code de commerce Art. Annexe 4-1, Art. Annexe 4-2