Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024979835
Texte parentLEGITEXT000024979813
Référencearticle 5 du décret n° 2011-1878 du 14 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le tableau figurant à l'article 1er du décret du 20 février 1959 susvisé est ainsi modifié :
2. SIÈGE
3. RESSORT
4. Cour d'appel de Cayenne
5. Cayenne
6. Ressort de la cour d'appel de Cayenne
7. Cour d'appel de Fort-de-France
8. Fort-de-France
9. Ressort de la cour d'appel de Fort-de-France
10. (Le reste sans changement.)
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°59-327 du 20 février 1959 : art. 1
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