Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1881 du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024980707
Texte parentLEGITEXT000024980683
Référencearticle 7 du décret n°2011-1881 du 14 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-907 du 2 septembre 1992 relatif aux modalités d'organisation des examens professionnels d'accès au grade d'assistant territorial qualifié de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe et au grade d'assistant territorial de conservation du patrimoine et des bibliothèques hors classe est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Décret n°92-907 du 2 septembre 1992 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5
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