Décret n°2011-1882 du 14 décembre 2011 · Article

Article 14

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2012.

TexteDécret n°2011-1882 du 14 décembre 2011
RattachementChapitre III : Organisation et déroulement des concours
IdentifiantLEGIARTI000024980734
Texte parentLEGITEXT000024980712
Référencearticle 14 du décret n°2011-1882 du 14 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Au vu des listes d'admission, l'autorité organisatrice des concours établit par ordre alphabétique la liste d'aptitude correspondante. Cette liste fait mention de la spécialité choisie par le candidat.

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