Texte publié au Journal officiel
1. Le décret n° 92-902 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux de conservation du patrimoine et des bibliothèques et le décret n° 92-906 du 2 septembre 1992 relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours pour le recrutement des assistants territoriaux qualifiés de conservation du patrimoine et des bibliothèques sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret n°92-906 du 2 septembre 1992 : art. 1, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. ; TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS ; Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours ; Chapitre III : Organisation des concours. - Décret n°92-902 du 2 septembre 1992 : art. 17, art. 1, art. 4, art. 5, art. 5-1, art. 6, art. 7, art. 7-1, art. 8, art. 9, art. 10, art. 10-1, art. 11, art. 11-1, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16
Divisions : TITRE Ier : CONDITIONS D'ACCÈS. ; TITRE II : ORGANISATION DES CONCOURS ; Chapitre Ier : Dispositions générales. ; Chapitre II : Du concours externe, du concours interne et du troisième concours ; Chapitre III : Organisation des concours.