Arrêté du 13 décembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024985401
Texte parentLEGITEXT000024985399
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er janvier 2012, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. GRADES ET EMPLOIS

3. MONTANT

4. Emploi de : ― directeur des services actifs de police en fonctions à l'administration centrale ― chef du service de l'inspection générale de la police nationale ― directeur des services actifs de police de la préfecture de police

5. 2 421 €

6. Emploi d'inspecteur général des services actifs de la police nationale

7. 2 421 €

8. Emploi de contrôleur général des services actifs de la police nationale

9. 2 093 €

10. Commissaire divisionnaire de police

11. 1 575 €

12. Commissaire de police

13. 1 080 €

14. Commissaire de police stagiaire

15. 279 €

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 6 janvier 2011 : art. 1

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000024985401, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.