Arrêté du 13 décembre 2011 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 13 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024985500

Texte parentLEGITEXT000024985496

Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 décembre 2011Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. A compter du 1er janvier 2012, le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 6 janvier 2011 susvisé est remplacé par le tableau suivant :

2. ANNÉE DE SERVICE CONTINU en secteur difficile

3. PERSONNELS DU CORPS d'encadrement et d'application exerçant des fonctions opérationnelles (en euros par an)

4. AUTRES PERSONNELS du corps d'encadrement et d'application (en euros par an)

5. PERSONNELS DU CORPS de conception et de direction et du corps de commandement (en euros par an)

6. 3e

7. 202

8. 4e

9. 403

10. 5e

11. 604

12. 6e

13. 805

14. 805

15. 988

16. 7e

17. 1 005

18. 1 005

19. 988

20. 8e

21. 1 205

22. 1 205

23. 988

24. 9e

25. 1 405

26. 1 405

27. 988

28. 10e

29. 1 605

30. 1 605

31. 988

Ce que cet article a modifié

A modifié :

Arrêté du 6 janvier 2011 : art. 1

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