Arrêté du 13 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.

TexteArrêté du 13 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024985503
Texte parentLEGITEXT000024985496
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 décembre 2011 (version du 18 décembre 2011)Légifrance →

1. A modifié les dispositions suivantes :

2. Arrêté du 6 janvier 2011 :

3. Art 1er

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