Décret n°2011-1888 du 14 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1888 du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024985512
Texte parentLEGITEXT000024985510
Référencearticle 1 du décret n°2011-1888 du 14 décembre 2011 (version du 18 décembre 2011)Légifrance →

1. Les électeurs sont convoqués le dimanche 18 mars 2012 afin de procéder à l'élection des conseillers territoriaux de Saint-Martin.

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