Décret n°2011-1888 du 14 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1888 du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024985513
Texte parentLEGITEXT000024985510
Référencearticle 2 du décret n°2011-1888 du 14 décembre 2011 (version du 18 décembre 2011)Légifrance →

1. Le second tour de scrutin, s'il est nécessaire d'y procéder, aura lieu selon les mêmes modalités le dimanche 25 mars 2012.

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