Décret n°2011-1890 du 14 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.

TexteDécret n°2011-1890 du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024985525
Texte parentLEGITEXT000024985522
Référencearticle 1 du décret n°2011-1890 du 14 décembre 2011 (version du 18 décembre 2011)Légifrance →

1. La date des élections en vue du renouvellement de l'assemblée territoriale des îles Wallis et Futuna est fixée au dimanche 25 mars 2012.

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