Arrêté du 8 décembre 2011 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.

TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024985695
Texte parentLEGITEXT000024985687
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2011 (version du 18 décembre 2011)Légifrance →

1. Les périodes durant lesquelles le déroulement des concentrations et manifestations sportives prévues aux articles R. 331-6 et R. 331-18 du code du sport est interdit sur les routes à grande circulation mentionnées au décret du 3 juin 2009 susvisé sont fixées, pour l'année 2012, selon le tableau annexé au présent arrêté.

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