Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 5 septembre 1994 susvisé est modifié comme suit : 1° Dans le titre, les mots : « et des intendants universitaires » sont supprimés. 2° L'article 1er est remplacé par les dispositions suivantes : « Art. 1er.-Il est institué auprès de la directrice générale des ressources humaines du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche une commission administrative paritaire compétente à l'égard des conseillers d'administration scolaire et universitaire. » 3° Le tableau figurant à l'article 2 est remplacé par le tableau suivant :
2. CORPS REPRÉSENTÉS
3. NOMBRE DE REPRÉSENTANTS
4. Du personnel
5. De l'administration
6. Titulaire
7. Suppléant
8. Titulaire
9. Suppléant
10. Conseillers d'administration scolaire et universitaire
11. 4
12. 4
13. 4
14. 4
15. 4° Les deux premiers alinéas de l'article 3 sont remplacés par les dispositions suivantes : « Une commission administrative paritaire académique est créée auprès de chaque recteur d'académie. La composition de cette commission est fixée conformément aux dispositions de l'article 2 ci-dessus et de l'article 6 du décret du 28 mai 1982 susvisé. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 5 septembre 1994 : art. 1, art. 2, art. 3