Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2011-1891 du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024985874
Texte parentLEGITEXT000024985862
Référencearticle 3 du décret n°2011-1891 du 14 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. 1° Aux I et II de l'article 3 et à l'article 35 du décret du 2 novembre 2007 susvisé, les mots : « après avis de la commission mentionnée à l'article D. 511-1 du code de l'environnement » sont remplacés par les mots : « après avis du conseil prévu aux articles D. 510-1 et suivants du code de l'environnement » ;
2. 2° Au quatorzième alinéa de l'article 1er du décret du 9 juillet 2008 susvisé, la référence à l'article D. 511-1 du code de l'environnement est remplacée par la référence à l'article D. 510-1 de ce code.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 : art. 3, art. 35
Décret n°2008-679 du 9 juillet 2008 : art. 1
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