Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 14 octobre 2011 susviséest modifié ainsi qu'il suit :
2. 1° Dans l'intitulé des annexes I, II et III, les mots : « décret du 28 juin 2011 » sont remplacés par les mots : « décret n° 82-453 du 28 mai 1982, modifié par le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 » ;
3. 2° Dans le tableau de l'annexe II, CHSCT de Meurthe-et-Moselle, à la colonne « Autorité de rattachement », les mots : «, directeur régional de l'INSEE » sont insérés après les mots : « Directeur départemental des finances publiques » ;
4. 3° Dans le tableau de l'annexe II, CHSCT de Moselle, à la colonne « Autorité de rattachement », les mots : « directeur régional de l'INSEE » sont remplacés par les mots : « directeur du centre de Metz de l'INSEE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 14 octobre 2011
Divisions : Art. Annexe I ; Art. Annexe II ; Art. Annexe III