Arrêté du 12 décembre 2011 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.

TexteArrêté du 12 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024986017
Texte parentLEGITEXT000024986010
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 décembre 2011 (version du 18 décembre 2011)Légifrance →

1. Le secrétaire général est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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