Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024986441
Texte parentLEGITEXT000024986427
Référencearticle 1 de l'arrêté du 8 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe de l'arrêté du 27 juillet 2010 susvisé relatif aux modalités de sélection des bénéficiaires du contrat d'engagement de service public, d'attribution et de suspension de l'allocation prévue à l'article L. 632-6 du code de l'éducation est remplacée par les dispositions suivantes :
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 27 juillet 2010 : art. Annexe
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