1. La directrice générale de l'offre de soins, le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et la directrice générale du Centre national de gestion sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 8 décembre 2011 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 18 décembre 2011.
TexteArrêté du 8 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024986439
Texte parentLEGITEXT000024986427
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