Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024986503
Texte parentLEGITEXT000024986468
Référencearticle 5 de l'arrêté du 14 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Les directeurs des centres ministériels de gestion, le directeur de la Caisse nationale militaire de sécurité sociale et le chef du service parisien de soutien de l'administration centrale sont habilités à déléguer leur signature, suivant le cas, à leur adjoint, à leurs chefs de division et adjoints, ainsi qu'à leurs chefs de bureau.
2. Les commandants de formation administrative ou organismes administrés comme tels relevant de l'état-major des armées ou d'une armée, les commandants organiques territoriaux et les directeurs ou chefs des organismes n'appartenant pas à l'administration centrale du ministère de la défense sont habilités à déléguer leur signature à leur adjoint, à l'un de leurs chefs de service ou à leurs chefs d'annexe.
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