Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024986514
Texte parentLEGITEXT000024986468
Référencearticle 6 de l'arrêté du 14 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →
1. Dans toutes les dispositions réglementaires en vigueur :
2. La référence à l'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés est remplacée par la référence à l'arrêté du 14 décembre 2011 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense.
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