Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 14 décembre 2011
IdentifiantLEGIARTI000024986516
Texte parentLEGITEXT000024986468
Référencearticle 7 de l'arrêté du 14 décembre 2011Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 24 octobre 2000 relatif à l'application du décret n° 2000-1048 du 24 octobre 2000 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil des services déconcentrés et l'arrêté du 2 mars 2010 relatif aux attributions des centres ministériels de gestion sont abrogés à compter de l'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 24 octobre 2000 : art. 2, art. 4, art. 5 Divisions : Art. Annexe I
Arrêté du 2 mars 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4 Divisions : Annexes ; Art. Annexe I ; Art. Annexe II
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