Arrêté du 14 décembre 2011 · Article

Article 8

Article abrogé, en vigueur du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2017.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 décembre 2011

IdentifiantLEGIARTI000024986505

Texte parentLEGITEXT000024986468

Référencearticle 8 de l'arrêté du 14 décembre 2011 (version du 1er janvier 2012)Légifrance →

1. Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er janvier 2012.

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