1. RÉPARTITION DES COMPÉTENCES ET DU PÉRIMÈTRE DES CENTRES MINISTÉRIELS DE GESTION
2. I. ― Le centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye est chargé de l'administration et de la gestion :
3. 1. Des agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements suivants à l'exception des agents gérés par le service de soutien de l'administration centrale :
4. Oise (60).
5. Paris (75).
6. Seine-et-Marne (77).
7. Yvelines (78).
8. Essonne (91).
9. Hauts-de-Seine (92).
10. Seine-Saint-Denis (93).
11. Val-de-Marne (94).
12. Val-d'Oise (95).
13. 2. Des agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements et collectivités d'outre-mer y compris au sein du service militaire adapté.
14. 3. Des agents affectés à l'étranger, à l'exception du personnel exerçant en Allemagne et du personnel en poste permanent à l'étranger.
15. 4. Abrogé.
16. 5. Des agents civils appartenant aux corps et catégories suivants :
17. ― infirmiers de la défense ;
18. ― aides-soignants et agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ;
19. ― techniciens paramédicaux civils du ministère de la défense ;
20. ― cadres de santé civils du ministère de la défense ;
21. ― infirmiers civils de soins généraux du ministère de la défense ;
22. ― agents non titulaires du service de santé des armées recrutés au titre de la loi du 11 janvier 1984 susvisée, hors articles 22 bis et 27 et hors loi du 17 juillet 1992 ;
23. ― ouvriers de l'Etat relevant de la branche 9 et de la branche 15 affectés au sein du service de santé des armées.
24. 6. Des agents en fonctions au sein de la direction du renseignement et de la sécurité de la défense.
25. Des agents de l'Agence de reconversion de la défense en fonctions dans les antennes du pôle défense mobilité
26. de Paris suivantes :
27. -Bourges (Cher) ;
28. -Tours (Indre-et-Loire) ;
29. -Orléans (Loiret).
30. II. ― Le centre ministériel de gestion de Metz est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonctions :
31. 1. Dans les organismes implantés dans les départements suivants à l'exception des agents gérés par le service de soutien de l'administration centrale :
32. Aisne (02).
33. Ardennes (08).
34. Aube (10).
35. Côte-d'Or (21).
36. Doubs (25).
37. Jura (39).
38. Marne (51).
39. Haute-Marne (52).
40. Meurthe-et-Moselle (54).
41. Meuse (55).
42. Moselle (57).
43. Nièvre (58).
44. Nord (59).
45. Pas-de-Calais (62).
46. Bas-Rhin (67).
47. Haut-Rhin (68).
48. Haute-Saône (70).
49. Saône-et-Loire (71).
50. Somme (80).
51. Vosges (88).
52. Yonne (89).
53. Territoire de Belfort (90).
54. 2. En Allemagne.
55. III.-Le centre ministériel de gestion de Rennes est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonction dans les organismes implantés dans les départements suivants à l'exception des agents gérés par le service de soutien de l'administration centrale :
56. Calvados (14).
57. Cher (18).
58. Côtes-d'Armor (22).
59. Eure (27).
60. Eure-et-Loir (28).
61. Finistère (29)
62. Ille-et-Vilaine (35).
63. Indre (36).
64. Indre-et-Loire (37).
65. Loir-et-Cher (41).
66. Loire-Atlantique (44).
67. Loiret (45).
68. Maine-et-Loire (49).
69. Manche (50).
70. Mayenne (53).
71. Morbihan (56).
72. Orne (61).
73. Sarthe (72).
74. Seine-Maritime (76).
75. Vendée (85).
76. IV. ― Le centre ministériel de gestion de Bordeaux est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonctions :
77. 1. Dans les organismes implantés dans les départements suivants à l'exception des agents gérés par le service de soutien de l'administration centrale :
78. Ariège (09).
79. Aveyron (12).
80. Charente (16).
81. Charente-Maritime (17).
82. Corrèze (19).
83. Creuse (23).
84. Dordogne (24).
85. Haute-Garonne (31).
86. Gers (32).
87. Gironde (33).
88. Landes (40).
89. Lot (46).
90. Lot-et-Garonne (47).
91. Pyrénées-Atlantiques (64).
92. Hautes-Pyrénées (65).
93. Deux-Sèvres (79).
94. Tarn (81).
95. Tarn-et-Garonne (82).
96. Vienne (86).
97. Haute-Vienne (87).
98. 2. A DGA essais de missiles.
99. V.-Le centre ministériel de gestion de Toulon est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements suivants, à l'exception des agents gérés par le service de soutien de l'administration centrale :
100. Corse-du-Sud (2A).
101. Haute-Corse (2B).
102. Alpes-de-Haute-Provence (04).
103. Hautes-Alpes (05).
104. Alpes-Maritimes (06).
105. Aude (11).
106. Bouches-du-Rhône (13).
107. Gard (30).
108. Hérault (34).
109. Lozère (48).
110. Pyrénées-Orientales (66).
111. Var (83).
112. Vaucluse (84).
113. VI. ― Le centre ministériel de gestion de Lyon est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonctions dans les organismes implantés dans les départements suivants, à l'exception des agents gérés par le service de soutien de l'administration centrale :
114. Ain (01).
115. Allier (03).
116. Ardèche (07).
117. Cantal (15).
118. Drôme (26).
119. Isère (38).
120. Loire (42).
121. Haute-Loire (43).
122. Puy-de-Dôme (63).
123. Rhône (69).
124. Savoie (73).
125. Haute-Savoie (74).
126. VII.-Par dérogation à la répartition des compétences entre les centres ministériels de gestion selon le lieu d'implantation des organismes :
127. 1. Le centre ministériel de gestion de Bordeaux est chargé de l'administration et de la gestion :
128. -des agents en fonctions au sein du centre des archives du personnel militaire de Pau ;
129. -des agents non titulaires relevant de la loi du 11 janvier 1984 susvisée exerçant les fonctions d'agents du culte.
130. 2. Le service de soutien de l'administration centrale est chargé de l'administration et de la gestion des agents régis par le décret n° 69-697 du 18 juin 1969 modifié portant fixation du statut des agents contractuels de l'Etat et des établissements publics de l'Etat à caractère administratif, de nationalité française, en service à l'étranger.
131. 3. Le centre ministériel de gestion de Metz est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonctions dans les organismes relevant du service des essences des armées.
132. 4. Le centre ministériel de gestion de Toulon est chargé de l'administration et de la gestion des agents en fonctions dans les organismes extérieurs de la direction générale de l'armement suivants :
133. a) DGA Essais en vol ;
134. b) Le service de la qualité ;
135. c) Le centre technique des systèmes d'information ;
136. d) Le service des achats d'armement ;
137. e) Le service de l'exécution budgétaire et des comptabilités des opérations d'armement ;
138. f) Le service extérieur de la communication ;
139. g) Le centre de la sécurité de défense et des systèmes d'information ;
140. h) Le centre de prestations de proximité des ressources humaines ;
141. i) DGA techniques navales.
142. 5. Le centre ministériel de gestion de Lyon est chargé de l'administration et de la gestion :
143. a) Des agents en fonctions dans les sociétés DCNS et GIAT/ NEXTER ;
144. b) Des agents en fonctions au sein du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.